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Article 121-9 du Code du Cinéma : Délais et Prolongations des Aides à l’Image Animée
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Quels sont les délais mentionnés dans l’article 121-9 du Code du cinéma ? Les délais mentionnés aux articles 121-7 et 121-8 du Code du cinéma et de l’image animée commencent à courir à partir du dernier acte d’attribution signé par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée. Cet acte peut prendre…
