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Caducité des Aides Financières : Règles et Délais selon l’Article 121-7 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelle est la durée de validité des décisions d’attribution des aides financières selon l’article 121-7 du Code du cinéma ? Les décisions d’attribution des aides financières deviennent caduques de plein droit à l’expiration d’un délai de quatre ans. Ce délai commence à courir à partir de la date d’attribution de l’aide, et il est important…
