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Conditions de Reversement des Aides Financières Automatiques selon l’Article 121-6 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Qu’est-ce qu’une aide financière automatique selon l’article 121-6 du Code du cinéma ? Une aide financière automatique, telle que définie dans l’article 121-6 du Code du cinéma et de l’image animée, se réfère à une allocation d’investissement qui est attribuée sans qu’il soit nécessaire de soumettre une demande formelle. Cette aide est généralement destinée à…
