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Conditions d’éligibilité aux aides financières dans le secteur du cinéma : interdiction pour les entreprises sous injonction de récupération
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Quelles sont les conditions pour qu’une entreprise puisse recevoir une aide financière selon l’article 121-6-1 du Code du cinéma ? Une aide financière ne peut être versée à une entreprise si celle-ci a fait l’objet d’une injonction de récupération non exécutée, émise par une décision antérieure de la Commission européenne. Cette décision doit déclarer que…
