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Conditions de Reversement des Aides Financières selon l’Article 121-3 du Code du Cinéma et de l’Image Animée
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Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier des aides financières selon l’article 121-3 du Code du cinéma ? Les aides financières prévues par l’article 121-3 du Code du cinéma et de l’image animée sont soumises à des conditions d’attribution spécifiques. Pour bénéficier de ces aides, il est impératif que le demandeur respecte non seulement les…
