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Conditions d’attribution des aides financières par le Centre national du cinéma et de l’image animée selon l’Article 110-2 du Code du cinéma
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Quelles sont les conditions d’attribution des aides financières par le Centre national du cinéma et de l’image animée ? Les aides financières attribuées par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) sont soumises à des conditions générales qui sont définies par le règlement général en vigueur. Ce règlement précise les procédures à…
