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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06114
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Identité de l’Appelant M. [M] [R], né le 02 décembre 1996 à [Localité 2], est de nationalité pakistanaise et est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 27 décembre 2024 à 15h08, M. [M] [R] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de garanties de représentation et d’irrégularités procédurales.
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Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a demandé au tribunal judiciaire de Versailles de prolonger la rétention de M. [U] [W] [R] pour vingt-six jours. Le lendemain, le juge a accordé cette demande, notifiant la décision à l’intéressé. M. [R] a interjeté appel, soulevant des erreurs d’appréciation et des irrégularités dans la procédure. Son conseil…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et perspectives d’éloignement.
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M. [O] [G], né le 12 mars 1988 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Le 26 décembre 2024, le tribunal a déclaré sa requête recevable, ordonnant une prolongation de sa rétention de 15 jours. Son appel, interjeté le 27 décembre, a été jugé manifestement irrecevable,…
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Cour d’appel de Versailles, 28 décembre 2024, RG n° 24/07900
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Demande de prolongation de rétention Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a soumis une requête au tribunal judiciaire de Versailles pour prolonger la rétention de M. [S] [R] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le même jour à 12 h 17. Ordonnance du juge des libertés Le 27 décembre 2024,…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06123
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Identité de l’Appelant M. [B] [D] [W], né le 5 avril 1998 à [Localité 1], est de nationalité afghane et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024 à 14h44, M. [B] [D] [W] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
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Droits des étrangers et irrégularités procédurales en matière de rétention administrative
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Monsieur [G] a été interpellé en France le 21 décembre 2024 et placé en garde à vue. Il a exprimé son souhait de quitter le pays pour l’Espagne. Le lendemain, la Préfecture des Hautes Alpes a ordonné son expulsion et sa rétention administrative. Lors de son audition, il a affirmé être en France depuis 15…
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Problématique de la légalité du maintien en zone d’attente et des compétences judiciaires en matière d’immigration.
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Mme [Z] [C], de nationalité ivoirienne, a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 2]. Le 26 décembre 2024, un magistrat a autorisé son maintien pour huit jours. Son avocat a contesté cette décision, arguant qu’elle possédait un visa régulier. Cependant, la cour a constaté que l’appel ne contenait aucune motivation valable et…
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Cour d’appel de Versailles, 28 décembre 2024, RG n° 24/07902
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Demande de prolongation de rétention Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a soumis une requête au tribunal judiciaire de Versailles pour prolonger la rétention de M. [U] [W] [R] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le même jour à 08h06. Ordonnance de prolongation Le 27 décembre 2024, le juge des…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06124
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Identité de l’Appelant M. [D] [H], né le 16 août 1995 à [Localité 1], est de nationalité sénégalaise et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024, à 14h14, M. [D] [H] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Rétention administrative : enjeux de régularité et de notification des droits
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M. X, né en Irak, est retenu au centre de rétention de [Localité 2] après une condamnation à six ans d’emprisonnement. Le 23 décembre 2024, le préfet a ordonné son placement en rétention administrative, contesté par M. X. Le juge des libertés a déclaré la procédure irrégulière, mais le procureur a interjeté appel, entraînant la…
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Problématique de l’irrecevabilité des recours en matière de rétention administrative des étrangers.
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M. [M] [R], de nationalité pakistanaise, est retenu au centre de rétention depuis le 25 décembre 2024. Le 27 décembre, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le juge a prolongé sa rétention pour trente jours, et un vol de retour vers…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06103
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Identité de l’Appelant M. [J] [G] [F], né le 02 mars 2002 à [Localité 1], est de nationalité guinéenne et est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 27 décembre 2024 à 12h19, M. [J] [G] [F] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la vie familiale et des garanties de représentation.
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Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a demandé au tribunal judiciaire de Versailles de prolonger la rétention de M. [S] [R] pour vingt-six jours. Le lendemain, le juge des libertés a confirmé la régularité de la procédure et a ordonné cette prolongation. M. [R] a interjeté appel, invoquant des violations de l’article 8 de la…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de prolongation.
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M. [B] [D] [W], né le 5 avril 1998 à [Localité 1], de nationalité afghane, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 27 décembre 2024, un magistrat a prolongé sa rétention de 30 jours. M. [W] a interjeté appel le 28 décembre, mais celui-ci a été jugé manifestement irrecevable. Le tribunal a constaté…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06112
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Identification des Parties L’appelante, Mme [X] [B], est une mineure de nationalité ivoirienne, née le 19 mai 2015 à [Localité 1]. Elle est accompagnée de sa mère, Mme [U] [K], et représentée par son avocat, Me Jean-Richard Norzielus, inscrit au barreau de Paris. Contexte de la Détention Les deux femmes ont été maintenues en zone…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de garanties de représentation et d’irrégularités procédurales.
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Le 26 décembre 2024, l’autorité administrative a demandé au tribunal judiciaire de Versailles de prolonger la rétention de M. [U] [W] [R] pour vingt-six jours. Le lendemain, le juge a accordé cette demande, notifiant la décision à l’intéressé. M. [U] [W] [R] a interjeté appel, contestant la légalité de la rétention et soulevant des irrégularités…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de légalité.
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M. [D] [H], né le 16 août 1995 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement en rétention. Le 27 décembre 2024, un magistrat a prolongé sa rétention de 15 jours. M. [D] [H] a interjeté appel le 28 décembre, contestant cette prolongation en raison de l’absence de perspectives d’éloignement. Cependant, il ne conteste pas…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06117
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Identité de l’Appelant M. [I] [R] [V], né le 3 septembre 2004 à [Localité 1], est de nationalité guinéenne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 28 décembre 2024 à 11h38, M. [I] [R] [V] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère…
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Problématique de l’irrecevabilité des recours en matière de rétention administrative des étrangers.
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M. [J] [G] [F], né le 02 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité guinéenne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 27 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le 25 décembre, le tribunal a prolongé sa rétention de 30 jours,…
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Cour d’appel de Paris, 28 décembre 2024, RG n° 24/06119
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Identité de l’Appelant M. [U] [F], né le 5 juin 1986 à [Localité 2], est de nationalité tunisienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 28 décembre 2024 à 14h05, M. [U] [F] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
