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Maintien de l’hospitalisation complète : enjeux de sécurité et de santé mentale.
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La décision du tribunal, rendue le 31 décembre 2024, a validé le maintien de l’hospitalisation complète de M. [S] [V] en UMD, en raison de son état mental nécessitant une prise en charge sécurisée. Les certificats médicaux et l’avis de la commission de suivi ont souligné les risques de rechute en cas de sortie prématurée.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 31 décembre 2024, RG n° 24/02153
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Procédure et moyens Le préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté d’expulsion à l’encontre de Monsieur [Z] [F] le 20 décembre 2024, notifié le 24 décembre 2024. Ce même jour, une décision de placement en rétention a été prise, également notifiée à Monsieur [F]. Le 28 décembre 2024, un magistrat a ordonné le maintien de…
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Cour d’appel de Rouen, 31 décembre 2024, RG n° 24/04441
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Entrée sur le territoire français M. [T] [C] déclare être ressortissant algérien et être entré sur le territoire français en janvier 2024. Condamnation et interdiction de territoire Il a été condamné par le tribunal correctionnel du Havre le 23 décembre 2024 à une peine d’emprisonnement de dix mois assortie du sursis et à une interdiction…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/04019
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MOTIFS DE LA DECISION Au terme des dispositions de l’article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique, l’hospitalisation complète d’un patient doit être validée par le juge des libertés et de la détention dans un délai de 12 jours suivant l’admission. L’article D.398 du Code de procédure pénale stipule que les détenus souffrant de troubles…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux et limites.
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Monsieur [Z] [F] a été placé en rétention par le préfet des Bouches-du-Rhône suite à un arrêté d’expulsion. Son avocate a contesté cette décision, arguant que l’arrêté manquait de motivation et ne tenait pas compte de sa situation familiale. Elle a souligné que Monsieur [Z] [F] avait des garanties de représentation suffisantes, ayant des liens…
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Recevabilité des recours en matière de rétention administrative et conditions de validité des arguments présentés.
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M. [T] [I], né le 23 février 1993 à [Localité 2], de nationalité érythréenne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le préfet de police a également été notifié. Le 28 décembre, le tribunal…
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Rétention administrative et garanties procédurales : enjeux de la protection des droits fondamentaux.
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Mme [J] [B], ressortissante ukrainienne, a été placée en rétention administrative après un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Elle a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, invoquant des irrégularités procédurales et des atteintes à sa vie familiale. Le tribunal a jugé l’appel recevable, mais a déclaré irrecevables certains moyens non mentionnés.…
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Conditions légales de maintien des soins psychiatriques en milieu hospitalier
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Monsieur [E] [D] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] suite à une décompensation psychiatrique après un traumatisme crânien. Son état se manifeste par des phases de somnolence, d’agitation et d’hétéro-agressivité, avec une confusion et une désorientation temporo-spatiale. L’avis médical du 30 décembre 2024 justifie son hospitalisation complète, soulignant l’absence de conscience…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 31 décembre 2024, RG n° 24/02154
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Contexte de l’affaire Monsieur [E] [K] a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 23 septembre 2022. Par la suite, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le placer en rétention le 23 décembre 2024, décision qui a été notifiée le lendemain. Un magistrat a ordonné le maintien de Monsieur [K]…
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Cour d’appel de Rouen, 31 décembre 2024, RG n° 24/04441
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Entrée sur le territoire français M. [T] [C] est un ressortissant algérien qui a pénétré sur le territoire français en janvier 2024. Condamnation et interdiction de territoire Le 23 décembre 2024, il a été condamné par le tribunal correctionnel du Havre à une peine d’emprisonnement de dix mois avec sursis, ainsi qu’à une interdiction de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et de justification des mesures administratives.
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Monsieur [E] [K] a été notifié d’une obligation de quitter le territoire français le 23 septembre 2022, suivie d’une décision de placement en rétention le 24 décembre 2024. Lors de son audition, il a affirmé avoir une adresse en France et être réadmissible en Suisse, où il avait précédemment déposé une demande d’asile. L’avocate de…
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Maintien en zone d’attente : enjeux de protection des mineurs et de la procédure d’appel.
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Mme [J]sd [Y] [E], mineure ivoirienne, est maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [Localité 1]. Le 29 décembre 2024, le tribunal de Bobigny a autorisé son maintien pour 8 jours. Le 30 décembre, un appel a été interjeté, mais il a été jugé irrecevable, car la déclaration ne concernait pas directement la personne visée.…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 31 décembre 2024, RG n° 24/02153
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Procédure et moyens L’affaire concerne Monsieur [Z] [F], qui a été placé en rétention par le préfet des Bouches-du-Rhône suite à un arrêté d’expulsion daté du 20 décembre 2024. Cet arrêté a été notifié à l’intéressé le 24 décembre 2024, jour où il a également été informé de son placement en rétention. Le 28 décembre…
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Cour d’appel de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/01399
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne [V] [M], dont le maintien en rétention a été prolongé par une ordonnance du tribunal judiciaire de Toulouse le 30 décembre 2024 pour une durée de 30 jours. Cette décision a été prise en vertu des dispositions du code de procédure civile et du CESEDA. Appel de la décision [V]…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/04016
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MOTIFS DE LA DECISION Au regard des dispositions légales, l’hospitalisation complète d’un patient doit être validée par un magistrat dans un délai de six mois. Le représentant de l’État a le pouvoir d’admettre des personnes en soins psychiatriques lorsque leur état compromet la sécurité publique. En cas de danger imminent, le maire peut également prendre…
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Rétention administrative et garanties de représentation : enjeux et limites.
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Le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné l’expulsion de Monsieur [F] le 20 décembre 2024, suivie d’une décision de placement en rétention. Malgré l’appel de son avocate, qui contestait la légalité de l’arrêté, le magistrat a confirmé le maintien en rétention pour 26 jours. Monsieur [F], né en Algérie et père de trois enfants, a exprimé…
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Problématiques de la rétention administrative et des droits des étrangers en France
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M. [T] [C], ressortissant algérien, est entré sur le territoire français en janvier 2024. Condamné le 23 décembre 2024 à dix mois de prison avec sursis et à une interdiction de territoire de deux ans pour détention frauduleuse de faux documents, il a été placé en rétention administrative le 24 décembre. Son appel, invoquant des…
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Hospitalisation psychiatrique et protection des droits des détenus en situation de vulnérabilité mentale
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Au terme des dispositions de l’article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique, l’hospitalisation complète d’un patient doit être validée par le juge des libertés dans un délai de 12 jours. Les détenus souffrant de troubles mentaux ne peuvent être maintenus en prison, et l’autorité préfectorale est responsable de leur hospitalisation d’office. M. [I] [B],…
