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Isolement et transparence : enjeux de la motivation des décisions en milieu hospitalier
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La décision autorise le maintien de l’isolement de [K] [Z], prise lors de débats non publics, soulignant la sensibilité de l’affaire. L’ordonnance sera notifiée rapidement par le greffe aux parties concernées, garantissant leur information. Un appel peut être interjeté dans les vingt-quatre heures suivant la notification, tant par la personne hospitalisée que par le ministère…
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Cour d’appel de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/01121
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Contexte de l’affaire M. [D] [X], né le 24 septembre 1973 en Géorgie, est un demandeur d’asile actuellement en rétention administrative. Le placement en rétention a été ordonné par le préfet de la Meuse pour une durée initiale de 48 heures, à compter du 28 décembre 2024. Prolongation de la rétention Le préfet de la…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de la justification des diligences préfectorales et de l’ordre public.
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Monsieur [I] [P], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 31 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Malgré plusieurs prolongations, le tribunal a infirmé l’ordonnance de rétention, soulignant l’absence de menace pour l’ordre public et le manque de diligences de la Préfecture pour assurer son éloignement. L’audience…
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Cour d’appel de Versailles, 1 janvier 2025, RG n° 24/07927
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Identification des Parties Monsieur [B] [U], né le 1er août 1973 en Tunisie, est le demandeur dans cette affaire. Il est actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative (CRA) de [Localité 3] et comparait par visioconférence, assisté de son avocat, Me Sofian BOUZERARA. La préfecture de l’Essonne, représentée par Me Yves CLAISSE, est la défenderesse.…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des garanties de représentation.
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Le 31 octobre 2024, le préfet du Rhône a ordonné la rétention administrative de M. [F] [M] en raison d’une obligation de quitter le territoire français. Après plusieurs prolongations, le juge des libertés a refusé une demande exceptionnelle de prolongation, soulignant que les condamnations de M. [M] ne constituaient pas une menace pour l’ordre public.…
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Validité des motifs d’appel en matière de rétention administrative
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M. [D] [X], demandeur d’asile né en 1973, est en rétention administrative depuis le 28 décembre 2024, suite à une décision du préfet de la Meuse. Ce dernier a sollicité une prolongation de 28 jours, accordée par le juge des libertés, mais rectifiée pour se terminer le 26 janvier 2025. L’association assfam, représentant M. [D]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de procédure et droits des étrangers
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Monsieur [B] [U], né le 1er août 1973 en Tunisie, est le demandeur dans cette affaire, actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]. Le 1er décembre 2024, il a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie de sa rétention. Le tribunal a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, malgré l’appel…
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Cour d’appel de Versailles, 1 janvier 2025, RG n° 24/07926
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Identification des Parties Monsieur [L] [P] [M], né le 23 mars 1991 en Algérie, est actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative (CRA) de [Localité 5]. Il est assisté par Me Sofian BOUZERARA, avocat au barreau de Versailles. La préfecture de l’Essonne, représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de Paris, est la défenderesse…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’affaire M. [E] [K], né le 16 juin 1997 en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan suite à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le 30 octobre 2024, après que M. [K] ait été arrêté pour des faits de violence et…
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Cour d’appel de Lyon, 1 janvier 2025, RG n° 24/09941
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Placement en rétention Le 30 novembre 2024, M. le Préfet de la Haute Savoie a ordonné le placement de M. [K] [C] [T] en rétention administrative, en raison de son obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Cette décision a été notifiée le même jour et a été assortie d’une interdiction…
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Cour d’appel de Versailles, 1 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Absence d’observations Vu l’absence d’observations reçues, la procédure se poursuit sans commentaires supplémentaires des parties concernées. Cadre légal de la mainlevée L’article L.3211-12-4 alinéa 3 du code de la santé publique stipule que le juge peut ordonner la mainlevée d’une mesure de soins psychiatriques, mais le procureur peut demander un recours suspensif en cas de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de coopération consulaire.
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Monsieur [L] [P] [M], né le 23 mars 1991 en Algérie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 5]. Il a reçu une obligation de quitter le territoire français le 22 octobre 2022. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière décision étant prise le 31 décembre 2024. Monsieur [P] [M]…
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Cour d’appel de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/01120
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Identification de l’Intéressé M. [B] [E], né le 5 octobre 1999 à [Localité 2] en Algérie, se déclare de nationalité marocaine et est actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le préfet du Haut-Rhin a prononcé le placement en rétention de M. [B] [E]. Le 16 décembre 2024, le juge du tribunal judiciaire de Metz…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte de l’hospitalisation M. [O] [B] est sous soins psychiatriques sous contrainte depuis le 12 décembre 2018. Cette mesure a été renouvelée le 10 octobre 2024, avec une ordonnance de maintien en hospitalisation sous contrainte émise le 18 octobre 2024. Mesures d’isolement M. [O] [B] a subi plusieurs mesures d’isolement, la plus récente étant celle…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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M. [E] [K], né le 16 juin 1997 en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan après une obligation de quitter le territoire français, suite à son arrestation pour violence et possession de stupéfiants. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, et il a formé appel, arguant que la…
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Cour d’appel de Versailles, 1 janvier 2025, RG n° 24/07926
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Identification des Parties Monsieur [L] [P] [M], né le 23 mars 1991 en Algérie, est actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative (CRA) de [Localité 5]. Il est assisté par Me Sofian BOUZERARA, avocat au barreau de Versailles. La préfecture de l’Essonne, représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de Paris, est la défenderesse…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte de l’hospitalisation M. [O] [B] est sous soins psychiatriques sous contrainte depuis le 12 décembre 2018. Cette mesure a été renouvelée le 10 octobre 2024, avec une ordonnance de maintien en hospitalisation sous contrainte datée du 18 octobre 2024. Au cours de son hospitalisation, il a subi plusieurs mesures d’isolement. Mesures d’isolement et décisions…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et des diligences préfectorales.
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Le 30 novembre 2024, M. le Préfet de la Haute Savoie a ordonné le placement de M. [K] [C] [T] en rétention administrative, en raison de son obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été confirmée par le juge des libertés le 4 décembre, qui a prolongé la rétention de 26 jours. M.…
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Équilibre entre droits individuels et protection de la santé mentale : enjeux d’une mesure de soins psychiatriques.
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En raison de l’absence d’observations, la procédure se poursuit sans commentaires. Le tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la mainlevée de l’hospitalisation complète de Monsieur [P] [W], considérant que les certificats médicaux ne signalaient pas de risque grave pour son intégrité. Cependant, le procureur a demandé un recours suspensif, soulignant les antécédents de Monsieur [P]…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’affaire M. [E] [K], né le 16 juin 1997 en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan suite à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le 30 octobre 2024, après que M. [E] [K] ait été arrêté pour des faits de violence…
