M. B a été licencié pour de fréquentes visites sur des sites Internet sans rapport avec l’exercice de ses fonctions d’agent immobilier (Abcbourse, Bics, E-cortal, Boursorama, plusieurs sites à contenu pornographique…).
En appel, les juges ont confirmé le licenciement : la visite par le salarié des sites du réseau internet par le matériel informatique de l’entreprise à des fins personnelles ne saurait constituer un droit pour les salariés, cet usage est toléré dans les limites du raisonnable et ne doit pas porter atteinte au bon fonctionnement de l’entreprise.
Mots clés : surveillance des salariés,droit du travail,employés,salarié,faute,cybersurveillance,internet au travail,loyauté informatique,fichier du salarié
Thème : Surveillance des salaries
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 27 avril 2007 | Pays : France