M. X., analyste-programmeur à la société Info Mag, a été licencié pour faute grave suite la découverte sur son ordinateur, au cours d’opérations ordinaires de contrôle de gestion, d’un nombre important de fichiers à caractère pornographique.
Ce licenciement a été confirmé tant en appel qu’en cassation : les fichiers dont le contenu était reproché au salarié n’avaient pas été identifiés par lui comme personnels. En conséquence, l’employeur pouvait en prendre connaissance sans que le salarié soit présent ou appelé.
Par ailleurs, cette faute justifie que le salarié n’exécute pas son préavis dans la mesure où le stockage, la structuration, le nombre conséquent des fichiers pornographiques et le temps consacré à eux par le salarié attestaient d’une méconnaissance de son obligation d’exécuter son travail.
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Thème : Surveillance des salaries
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 16 mai 2007 | Pays : France