Société liquidée : les droits d’auteur toujours applicables

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Sommaire

Permanence des droits d’auteur

Bien mauvaise idée que de penser qu’une fois une société d’édition liquidée, il est possible d’exploiter sans droit ni titre, les œuvres (Quizz et cahiers) de la société liquidée. Dès lors que la contribution de chaque auteur aux œuvres est suffisamment précise et distincte, les auteurs peuvent toujours revendiquer le bénéfice de leurs droits.

A cet égard, le fait qu’ils ne soient pas désignés expressément comme «auteurs » n’est pas un obstacle alors que leurs noms figurent à chaque fois et la nature de leur contribution est précisée en quatrième de couverture.

Actes de contrefaçon établis

La société d’édition ayant commercialisé la copie quasi servile des cahiers et quiz de la société liquidée a été condamnée pour contrefaçon. De surcroît, les reproductions sont intervenues sans la mention du nom des auteurs.

Protection des Quizz

On notera au passage la protection reconnue aux Quizz. Si un Quizz rassemble plusieurs questions et leurs réponses, qui prises isolément, ne peuvent être considérées comme originales puisqu’elles ne font qu’en appeler à la culture et aux connaissances du lecteur et qu’elles font partie du domaine commun de la culture générale, l’effort créatif des auteurs résulte cependant d’une part, du choix des questions, qui toutes appellent à des réponses précises et sont rédigées dans un style simple et clair, et dont certaines sont ainsi choisies en fonction de la première lettre de la réponse (pour un classement alphabétique), et d’autre part, de l’enchaînement des thèmes, très variés et provenant de sources manifestement diverses (encyclopédies, dictionnaires, autres livres), dont l’agencement résulte nécessairement d’un choix arbitraire donnant à l’ensemble du quiz une originalité.

A cet égard, le fait que le contenu de certaines rubriques et que certaines illustrations ont été récupérées sur divers sites web ou proviennent de publications antérieures, ne permet pas de faire obstacle à l’originalité, dont la caractéristique est de regrouper ces rubriques et ces différentes informations disparates sur un même thème, pour en faire un document unique, selon un agencement propre et arbitraire portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Les dispositions de l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales.

Il est en outre constant que l’originalité de l’oeuvre ressort notamment de partis pris esthétiques et de choix arbitraires qui lui donnent une forme propre de sorte qu’elle porte ainsi l’empreinte de la personnalité de son auteur étant précisé qu’il appartient à celui qui prétend bénéficier de la protection du droit d’auteur de rapporter la preuve d’un apport original.

Il est également établi que si la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, l’originalité doit être appréciée au regard d’oeuvres déjà connues afin de déterminer si la création revendiquée s’en dégage d’une manière suffisamment nette et significative, et si ces différences résultent d’un effort de création, marquant l’objet de l’empreinte de la personnalité de son auteur.

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