[well type= » »][icon type= »fa fa-cube » color= »#dd3333″] Réflexe juridique
Un salarié qui s’endort sur son siège devant les salariés de la société lors du visionnage d’un exercice sur son ordinateur, peut être licencié. La photographie du salarié endormi a été écartée des débats comme ayant été obtenue de manière déloyale, toutefois les faits n’étaient pas contestés.
Le fait de s’endormir durant une prestation de travail consistant à dispenser une formation est suffisamment sérieux pour justifier un licenciement. Toutefois, compte tenu de son caractère unique lors d’une relation de travail qui a duré un peu plus de trois ans et demi, il ne constitue pas un manquement tel aux obligations découlant de la relation de travail que le maintien du salarié dans l’entreprise, pendant la durée du préavis, s’avérait impossible. Ainsi, le licenciement est justifié, non pour faute grave, mais pour cause réelle et sérieuse.
Pour rappel, la faute grave, telle qu’énoncée dans la lettre de licenciement dont les termes fixent les limites du litige, se définit comme étant un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié, caractérisant de sa part, un manquement tel aux obligations découlant de la relation de travail que son maintien dans l’entreprise, pendant la durée du préavis, s’avère impossible. La charge de la preuve de la faute grave incombe à l’employeur. [/well]