Un photographe qui a reçu commande de photographies par une galerie pour une exposition dont la date a déjà été fixée et qui se désiste en cédant ses photographies à un tiers, commet une faute engageant sa responsabilité.
Le photographe, en interrompant brutalement le travail de sélection des clichés, en ne donnant pas suite au projet de cession proposé par la Galerie alors qu’ il n’ avait émis aucune critique particulière sur cette proposition et cela pour signer à cette même période un contrat de cession au profit de M. X., convention qui privait la Galerie de la possibilité d’ exploitation du reportage pour son exposition, a commis une rupture fautive de pourparlers.
Mots clés : pourparlers,rupture
Thème : Rupture de pourparlers
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 9 janvier 2008 | Pays : France