La rupture abusive de relations, même entre coauteurs, suppose au moins un accord sur la chose et le prix (un contrat). A l’état de projet, la rupture abusive contractuelle n’est pas applicable. De plus, en phase de projet, il ne peut s’agir de longs pourparlers à l’image de ceux existant dans le secteur commercial ou d’affaires dont la rupture pourrait être, le cas échéant, considérée comme fautive.
Dans cette affaire (rédaction d’un ouvrage en commun), un coauteur estimait que son collaborateur avait commis une « double faute contractuelle » à son égard, d’une part en rompant de manière unilatérale et brutale les relations contractuelles existant entre eux, d’autre part en le déstabilisant dans son milieu professionnel.
Aucune convention n’ayant été conclue entre les deux parties, la demande de condamnation pour rupture abusive a été rejetée par les juges.
Mots clés : Rupture abusive de relations commerciales
Thème : Rupture abusive de relations commerciales
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 16 mars 2012 | Pays : France