Par une décision du 4 mars 2004, la 2ème ch. civ. de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des sociétés Disques Temporel et Espace dans le cadre d’un litige les opposant à la société Universal Music relatif à une rupture abusive de négociations. Les deux sociétés menaient des négociations sur l’acquisition d’un catalogue éditorial et d’enregistrements, ainsi que sur la conclusion d’un contrat d’enregistrement exclusif.
S’il est de jurisprudence constante que les parties doivent se comporter loyalement et de bonne foi pendant les négociations et qu’elles ne doivent pas laisser croire à leur partenaire que l’accord est acquis si elles entendent ne pas donner suite à la négociation, les juges du fonds ont le pouvoir souverain d’apprécier si une rupture de pourparlers est abusive ou non. En l’espèce, la Cour de cassation relève que rien ne démontre que l’une des sociétés a commis une faute en exerçant sa liberté de mettre un terme aux pourparlers infructueux et cela indépendamment des multiples offres échangées entre les parties.
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