Qui assiste aux séances de la commission selon l’article 133-12 du Code du cinéma ?

Le président du Centre national du cinéma et de l’image animée, ainsi que ses représentants, assistent de droit aux séances de la commission. Cela signifie qu’ils ont une présence obligatoire lors de ces réunions, ce qui leur permet de participer activement aux discussions et aux décisions qui y sont prises. Cette disposition vise à garantir que les instances décisionnelles du cinéma en France soient en lien direct avec l’autorité compétente en matière de régulation et de soutien à l’industrie cinématographique.

Quel est le rôle du secrétariat de la commission selon cet article ?

Le secrétariat de la commission est assuré par les services compétents du Centre national du cinéma et de l’image animée. Cela implique que les tâches administratives et organisationnelles de la commission, telles que la préparation des séances, la rédaction des procès-verbaux et la gestion des documents, sont prises en charge par ces services. Cette organisation permet d’assurer un fonctionnement efficace et structuré de la commission, en s’appuyant sur l’expertise et les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée.