La société CASTELAIN EXPANSION, titulaire de la marque communautaire « CH’TI » pour désigner des boissons, a poursuivi en contrefaçon la société CHTILA qui proposait à la vente sur son site Internet (Chtila.fr), une boisson à base de cola dénommée « CHTILA COLA ».
Les juges ont fait droit à la demande de la société CASTELAIN EXPANSION : la similarité des produits concernés alliée à la forte similitude entre les signes en cause pris dans leur ensemble entraîne un risque de confusion, le consommateur d’attention moyenne étant amené à considérer que les produits de la société CHTILA ne sont qu’une déclinaison de la marque CH’TI.
Mots clés : risque de confusion,marque
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 18 avril 2008 | Pays : France