La société Technisynthèse qui est titulaire de la marque dénominative « TBS » pour désigner des vêtements, a assigné les sociétés Système U en contrefaçon de marques et concurrence déloyale (cette société avait vendu des vêtements portant la marque « BTS » calligraphiée de la même façon que la marque « TBS »).
La Cour d’appel a débouté la société Technisynthèse de ses demandes aux motifs que les différences essentielles entre les marques litigieuses ne peuvent échapper à l’attention d’un consommateur, même moyennement attentif. Les juges d’appel ont également considéré qu’en dépit de la notoriété de la marque de la société Technisynthèse, le risque de confusion n’était pas fondé.
La Cour de cassation a censuré cet arrêt, la notoriété de la marque TBS est un facteur pertinent de l’appréciation du risque de confusion, en ce qu’elle confère à cette marque un caractère distinctif particulier et lui ouvre une protection étendue.
Mots clés : confusion,marques,marque,contrefaçon de marques,similitudes,marques,TBS,notoriété,marque notoire
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation ch. com. | Date : 22 fevrier 2005 | Pays : France