Responsabilité médicale et expertise : enjeux d’une contestation sur le diagnostic et l’intervention chirurgicale

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Contexte de l’Affaire

Monsieur [B] [E] et Madame [A] [E] ont assigné en référé Monsieur [H] [G], la SAS [D] [V] et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’Essonne pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire en matière de responsabilité médicale concernant le décès de leur père, Monsieur [Y] [E]. Ils demandent également la communication de documents médicaux et le paiement de frais.

Circonstances du Décès

Monsieur [Y] [E] a consulté le docteur [H] [G] le 20 juillet 2021 pour un nodule pulmonaire, qui a été diagnostiqué comme cancéreux. Une lobectomie a été réalisée le 26 juillet 2021 sans attendre les résultats de la biopsie. Le patient est décédé quatre mois plus tard, et les résultats de l’examen extemporané n’ont révélé aucun cancer.

Arguments des Demandeurs

Les demandeurs estiment qu’il y a eu une erreur de diagnostic justifiant une expertise. Ils n’ont pas pu obtenir les résultats anatomopathologiques antérieurs à l’intervention, ce qui renforce leur position sur la responsabilité médicale.

Défense des Intéressés

Monsieur [H] [G], la SAS [D] [V] et la compagnie BHEI DAC ont demandé la mise hors de cause de la SAS [D] [V] et ont contesté la responsabilité. Ils ont également demandé la désignation d’un expert en chirurgie thoracique et ont proposé des mesures concernant la communication des pièces.

Décision du Tribunal

Le tribunal a reçu l’intervention de la compagnie BHEI DAC, mis hors de cause la SAS [D] [V], et a ordonné une expertise. Le docteur [P] [J] a été désigné comme expert pour examiner le dossier médical de Monsieur [Y] [E] et évaluer les circonstances de son décès.

Mission de l’Expert

L’expert doit examiner les conditions de la prise en charge médicale, évaluer la responsabilité des professionnels de santé, et déterminer le lien de causalité entre l’intervention chirurgicale et le décès. Il doit également évaluer les dommages corporels subis par la victime.

Conséquences Financières

Les demandeurs sont condamnés aux dépens de l’instance en référé, et la demande de frais au titre de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. Une provision de 1.500 euros a été fixée pour la rémunération de l’expert, à consigner dans un délai de six semaines.