Responsabilité et indemnisation suite à un accident domestique : enjeux et conséquences pour les proches de la victime

Accident et blessures

Le 10 juin 2016, Monsieur [A] [J] a subi un accident au domicile de Madame [T] [H] et de Monsieur [S] [E] alors qu’il aidait à descendre un meuble du grenier. En portant une table de jardin, il a chuté d’une hauteur d’environ 4 mètres, entraînant des blessures graves, notamment une fracture de la vertèbre L1 et une atteinte médullaire. Après son transport au CHU de [Localité 7], il a été hospitalisé jusqu’au 19 août 2016.

Expertise et conclusions

Une ordonnance de référé du 31 mai 2018 a ordonné une expertise médicale, réalisée par le Dr [X] [G], qui a conclu à une consolidation des blessures le 17 avril 2018. Le rapport a évalué divers préjudices, y compris un déficit fonctionnel permanent de 50%, des souffrances endurées, et des préjudices esthétiques et d’agrément. Monsieur [J] a également nécessité une assistance tierce.

Procédures judiciaires

Monsieur [A] [J] a assigné GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, l’assureur des époux [E], le 19 février 2021. Parallèlement, Madame [I] [N], épouse de Monsieur [J], a engagé des actions séparées contre les mêmes parties. Les demandes d’indemnisation ont été formulées pour couvrir divers préjudices subis par Madame [I] [N] en raison de l’accident de son époux.

Demandes d’indemnisation

Dans ses conclusions du 6 septembre 2022, Madame [I] [N] a demandé la reconnaissance de la responsabilité des époux [E] et une indemnisation totale de 420 750,34 €, incluant des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux. Les demandes comprenaient des frais divers, des préjudices d’affection, sexuel, d’agrément, et d’accompagnement.

Jugement et décisions du tribunal

Le tribunal a reconnu la responsabilité des époux [E] et a fixé le préjudice de Madame [I] [N] à 23 673,54 €, après avoir pris en compte les frais divers et les préjudices d’affection et sexuel. Les consorts [E] et leur assureur ont été condamnés à verser cette somme, ainsi qu’à couvrir les dépens et les frais de procédure. L’exécution provisoire de la décision a été maintenue.