Responsabilité et Indemnisation des Préjudices Corporels : Évaluation des Dommages et Réparation Financière

Jugement du Tribunal Correctionnel

Par jugement du 11 mars 2020, le Tribunal Correctionnel a déclaré Madame [I] coupable de violences volontaires avec arme, commises le 19 janvier 2020, au préjudice de Monsieur [C]. Ce jugement a également reçu la constitution de partie civile de Monsieur [C].

Jugement sur Intérêts Civils

Le 10 novembre 2022, le Tribunal a statué sur les intérêts civils, recevant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 4] en sa constitution de partie civile, ordonnant une expertise médicale avant-dire droit de Monsieur [C], et renvoyant l’affaire à l’audience du 14 décembre 2023. L’expert a déposé son rapport le 14 septembre 2023, identifiant divers préjudices.

Demande d’Indemnisation de Monsieur [C]

Monsieur [C] a sollicité la condamnation de Madame [I] à lui verser un total de 16 337,76 Euros pour divers préjudices, incluant des dépenses de santé, des pertes de gains professionnels, et des souffrances endurées. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a également demandé 18 193,90 Euros pour le remboursement des prestations servies à Monsieur [C].

Comparution de Madame [I]

Madame [I], citée à comparaître pour l’audience du 27 juin 2024, n’a pas comparu sur les intérêts civils, entraînant un jugement par défaut à son égard.

Responsabilité et Indemnisation

Le Tribunal a déclaré Madame [I] entièrement responsable des préjudices subis par Monsieur [C]. L’expert a évalué divers préjudices, y compris des déficits fonctionnels temporaires et permanents, ainsi que des souffrances endurées.

Évaluation des Préjudices

Les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux ont été évalués, incluant des dépenses de santé, des pertes de gains professionnels, et des préjudices esthétiques. Le total des préjudices s’élève à 30 353,17 Euros, répartis entre la victime et l’organisme social.

Condamnation de Madame [I]

Le Tribunal a condamné Madame [I] à payer 9 159,27 Euros à Monsieur [C] pour indemnisation de son préjudice, ainsi que 18 193,90 Euros à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Des intérêts légaux ont été ordonnés à compter du jugement.

Frais de Justice et Notification

Les frais de justice correctionnelle sont à la charge de l’État, tandis que les frais d’expertise doivent être remboursés par Madame [I]. Le jugement a été signé par le Vice-Président et le Greffier.