Responsabilité du transporteur en cas de négligence dans l’acheminement d’un passager et de la perte de ses effets personnels

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Contexte de l’affaire

Madame [O] [K] a acheté un billet de transport auprès de la société FLIXBUS pour un trajet entre [Localité 7] et [Localité 5] pour un montant de 18,99 euros. FLIXBUS opère dans le cadre de la loi sur la libéralisation du transport interurbain de voyageurs par autocars.

Événements du voyage

Le 16 septembre 2020, Madame [O] a embarqué dans l’autocar à [Localité 7] à 9h00. Après une pause à l’aire de service de Marcke en Belgique, l’autocar a repris son trajet sans que Madame [O] ne soit remontée à bord. Malgré ses appels aux services de FLIXBUS, elle a été informée que l’autocar ne pouvait pas faire demi-tour.

Recherche des bagages

Après avoir rejoint [Localité 5] par ses propres moyens, Madame [O] s’est rendue à l’agence FLIXBUS pour récupérer ses affaires, mais a appris que son sac n’avait pas été retrouvé. Elle a alors déposé une plainte pour la disparition de ses biens, incluant des objets de valeur.

Réclamations et procédures judiciaires

FLIXBUS a remboursé le prix du trajet, mais Madame [O] a poursuivi la société pour obtenir une indemnisation pour la perte de ses biens. Elle a assigné FLIXBUS devant le tribunal judiciaire de Paris, demandant des dommages et intérêts pour préjudice matériel et moral.

Arguments des parties

Madame [O] a soutenu que FLIXBUS était responsable de son préjudice en raison de la négligence de ses employés, tandis que FLIXBUS a affirmé que la passagère avait manqué à ses obligations en ne revenant pas à temps dans l’autocar. La société a également contesté la valeur des objets perdus.

Décision du tribunal

Le tribunal a déclaré FLIXBUS responsable de l’absence de Madame [O] à destination et de la perte de ses bagages ordinaires. Il a condamné FLIXBUS à indemniser Madame [O] à hauteur de 550 euros pour le préjudice matériel et 2 500 euros pour le préjudice moral, tout en rejetant les demandes concernant les objets de valeur.

Conséquences financières

FLIXBUS a été condamnée à supporter les dépens de l’instance et à verser à Madame [O] une somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles. L’exécution provisoire a été ordonnée.