Responsabilité des emprunteurs en matière de crédits : enjeux de la défaillance et vérification de la solvabilité

Constitution des crédits

Mme [M] épouse [K] [O] a souscrit un crédit renouvelable intitulé « Passeport crédit » auprès de la CCM ETANGS ET DEUX PROVINCES le 7 novembre 2014, avec un montant maximum de 15 000 euros. Un montant de 15 000 euros a été débloqué le 18 septembre 2019, remboursable à un taux débiteur de 5,60 % en 60 mensualités de 290,69 euros.

Le 1er décembre 2017, elle et M. [K] [R] ont également souscrit un crédit personnel « prêt travaux » de 12 000 euros, remboursable en 60 échéances de 229,55 euros à un taux fixe de 2,86 %.

Enfin, le 20 juillet 2019, ils ont souscrit un autre crédit renouvelable « Passeport crédit » pour un montant maximum de 30 000 euros, débloquant 30 000 euros le 30 juillet 2019 et 2 467 euros le 28 janvier 2020.

Défaut de remboursement

La CCM ETANGS ET DEUX PROVINCES a constaté un défaut de remboursement de la part de Mme [M] épouse [K] [O] et M. [K] [R] à partir de novembre 2022. En conséquence, la banque a assigné les deux débiteurs par acte du 29 novembre 2023, demandant le paiement de plusieurs sommes dues au titre des différents crédits.

Demande de condamnation

La CCM a demandé la condamnation de Mme [M] épouse [K] [O] au paiement de 6 892,64 € pour le premier contrat, ainsi que des sommes pour les autres crédits, incluant des intérêts au taux légal et des frais selon l’article 700 du code de procédure civile.

Jugement rendu

La Juge des Contentieux de la Protection a prononcé la déchéance totale du droit aux intérêts concernant le crédit renouvelable souscrit le 7 novembre 2014. Elle a condamné Mme [M] épouse [K] [O] à payer 2 810,94 € à la CCM, assortie des intérêts légaux.

Pour le crédit renouvelable souscrit le 20 juillet 2019, la déchéance partielle des intérêts a été prononcée, condamnant Mme [M] épouse [K] [O] et M. [K] [R] à payer 11 230,99 € avec intérêts légaux.

Concernant le prêt personnel travaux, ils ont été condamnés à payer 229,52 € et 18,26 € avec intérêts. Le surplus de la demande a été rejeté, et les défendeurs ont été condamnés aux dépens.

Exécution provisoire

Le jugement a été déclaré exécutoire provisoirement, et la décision a été signée par la Juge et le Greffier.