La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis. La preuve de la faute grave appartient exclusivement à l’employeur qui l’invoque, la lettre de licenciement fixant les termes et limites du litige.
Doit être confirmé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui ne respecte ni les horaires de travail ni les temps de pause fixés par l’employeur.
