Résiliation judiciaire du contrat de travail

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Nos Conseils:

– Respectez les délais de communication des conclusions et des pièces en temps utile pour permettre à la partie adverse de préparer sa défense.
– Justifiez de manière claire et précise toute demande de révocation de l’ordonnance de clôture en cas de cause grave.
– Assurez-vous de respecter les obligations contractuelles en matière de maintien de salaire et de garanties de prévoyance pour éviter une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.

→ Résumé de l’affaire

Mme [C] [K] a été engagée par la SNC Hippo Gestion et Cie en 1996, promue à plusieurs postes avant d’être déclarée inapte en 2016. Elle a contesté son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le conseil de prud’hommes a jugé le licenciement fondé, mais Mme [C] [K] a interjeté appel. Elle demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail, des dommages et intérêts, et conteste les arguments de l’employeur.