Résiliation de bail et obligations locatives : un locataire en défaut face à ses responsabilités financières

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Contexte du Bail

Monsieur [Z] [L] a loué un bien immobilier à Monsieur [G] [U] via la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU, avec un contrat signé électroniquement en août 2021. Le loyer mensuel était de 320 €, avec un dépôt de garantie de 320 €.

Impayés et Commandement de Payer

En mars 2023, Monsieur [Z] [L] a délivré un commandement de payer pour des impayés de loyer s’élevant à 1 277,12 €, mais celui-ci est resté sans effet.

Assignation en Justice

Le 5 juin 2023, Monsieur [Z] [L] a assigné Monsieur [G] [U] devant le tribunal pour résilier le bail, ordonner son expulsion, et réclamer des loyers impayés ainsi qu’une indemnité d’occupation.

Renvois et Constat d’Abandon

L’audience initiale du 5 octobre 2023 a été renvoyée, suspectant un départ du locataire. Un constat d’abandon a été dressé le 1er août 2023, et une ordonnance a été rendue le 28 août 2023, autorisant la reprise du logement et condamnant Monsieur [G] [U] à payer 2 718,24 €.

Décompte de Sortie

Le 14 mai 2024, un décompte définitif a été établi, indiquant un solde dû de 7 987,38 € après déduction du dépôt de garantie. Monsieur [G] [U] n’a pas répondu à ce décompte.

Demande de Condamnation

Le 15 juillet 2024, Monsieur [Z] [L] a demandé au tribunal de condamner Monsieur [G] [U] à payer 5 269,14 € pour le solde locatif, ainsi qu’une somme de 500 € pour les frais de justice.

Audience et Jugement

Lors de l’audience du 26 septembre 2024, Monsieur [G] [U] était absent. Le jugement a été mis en délibéré et rendu le 25 octobre 2024, condamnant Monsieur [G] [U] à payer 5 207,14 € pour le solde locatif et 500 € pour les frais de justice, avec exécution provisoire.

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