Il arrive qu’un salarié du secteur audiovisuel n’exerce pas les fonctions pour lesquelles il a été recruté. Dans ce dernier cas, il appartient au salarié de demander la requalification de son emploi.
Ainsi un salarié affecté à la direction technique d’une chaîne de télévision en qualité de chef-monteur (groupe de qualification « B. 16-0 Technicien supérieur de production ») a la faculté de demander à la juridiction prudhommale la requalification de son emploi en chef de production, 1re catégorie, qualification B. 24 s’il occupe réellement cet emploi. Il résulte des dispositions de la convention collective de la production audiovisuelle que le « Chef de production 1èrecatégorie » est le « Responsable habilité par l’employeur vis-à-vis du réalisateur ou du journaliste pour gérer et organiser les productions qui lui sont confiées, en collaboration avec le chef d’atelier. Il est chargé de mettre en oeuvre et de diriger les moyens techniques et en personnel. Dans l’exercice de ses attributions il représente l’entreprise auprès des clients et des tiers ».
Mots clés : Requalification d’emploi
Thème : Requalification d’emploi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cass. ch. soc. | Date : 8 juin 2011 | Pays : France