Rémunération variable et heures supplémentaires: condamnation de l’employeur

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Nos Conseils:

– Sur la rémunération variable:
– Il est essentiel de fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié en cas de litige relatif aux heures de travail accomplies.
– Le salarié doit présenter des éléments précis quant aux heures non rémunérées pour permettre à l’employeur de répondre de manière adéquate.
– Le juge évalue souverainement l’importance des heures supplémentaires et fixe les créances salariales s’y rapportant.

– Sur les heures supplémentaires:
– Il est crucial de respecter le contingent annuel d’heures supplémentaires et de fournir une contrepartie obligatoire en repos au salarié.
– L’employeur doit justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et ne peut contester les relevés de temps précis fournis par ce dernier.
– En cas de dépassement des durées maximales de travail, le salarié peut obtenir des dommages et intérêts pour violation du repos journalier et hebdomadaire.

– Sur le travail dissimulé:
– La dissimulation d’emploi salarié est caractérisée par un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué sur les bulletins de paie.
– L’employeur doit être en mesure de contrôler les heures travaillées par les salariés et ne peut nier les heures supplémentaires effectuées.
– En cas de travail dissimulé, le salarié a droit à une indemnité forfaitaire équivalant à six mois de salaire.

Ces conseils juridiques visent à garantir le respect des droits du salarié en matière de rémunération variable, d’heures supplémentaires et de travail dissimulé.

→ Résumé de l’affaire

M. [W] a travaillé pour la société Ernst & Young en tant qu’auditeur assistant, puis auditeur senior. Après avoir demandé le paiement de ses heures supplémentaires et sollicité une rupture conventionnelle, il a démissionné. Le conseil de prud’hommes de Nanterre lui a accordé des sommes au titre des heures supplémentaires et congés payés, mais M. [W] a fait appel pour réclamer des montants plus importants. La société EY & Associés a également interjeté appel pour contester certaines décisions du jugement initial.