La rémunération proportionnelle du réalisateur doit être calculée sur une base précise. Dans cette affaire, il a été jugé qu’en stipulant que la rémunération proportionnelle est due « pour l’exploitation de la collection (de DVD)» sans préciser les types d’exploitation visés, et qu’elle est calculée sur la base du prix hors taxes payé par le public ou à défaut, s’élèvera à 1% du prix de gros hors taxes qui s’entend « des sommes brutes versées à l’éditeur au titre de l’exploitation de la collection », cette clause ne permet pas d’apprécier l’étendue de l’obligation de la société MK2 s’agissant des comptes à communiquer.
