Guy L. qui avait cédé par contrat à la société Glem productions les droits d’exploitation des émissions télévisées « Intervilles », avait été déclaré contrefacteur au détriment de M. Z., coauteur des émissions, et condamné à payer à ce dernier des dommages et intérêts. La Cour d’appel de Paris (6 juin 2001) avait également rejeté la demande de rémunération de Guy L. pour l’usage du titre « Intervilles ».
Les héritiers de Guy L. ont été déboutés de leur pourvoi contre l’arrêt rendu. Les documents comptables communiqués ne portant aucune trace de la rémunération du titre « Intervilles » et ce dernier ayant fait l’objet d’une cession de marque à Guy L., c’est à bon droit que les juges d’appel ont décidé de ne retenir aucune somme rémunératoire du titre « Intervilles » en faveur de Guy L.
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Thème : Remuneration des auteurs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 10 janvier 2006 | Pays : France