Redressement de l’URSSAF
Les récompenses d’une certaine valeur attribuées aux salariés peuvent donner lieu à redressement de l’URSSAF. Les cadeaux de départ et autres gratifications doivent présenter un caractère modique.
Preuve à la charge de l’employeur
Il résulte de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale que c’est à l’employeur d’apporter la preuve que l’avantage en nature accordé à ses salariés remplit les conditions pour ne pas être assujetti aux cotisations sociales ; le montant des avantages en nature est déterminé dans tous les cas d’après la valeur réelle.
Remise de « Lions d’or »
La remise de « Lions d’or » à des salariés à l’occasion d’anniversaires de leur ancienneté (prévue par accord collectif) a été requalifiée par les juges en gratification, à savoir un avantage pécuniaire ou en nature attribué au salarié. L’employeur a fait valoir en vain que ce cadeau était un matériel publicitaire sans valeur marchande, de telle sorte que le salarié ne pouvait en tirer aucun profit (de valeur comprise entre 362 euros et 691 euros).
Il est admis que soient exonérées, dans la limite du salaire mensuel de base de l’intéressé, les gratifications allouées à l’occasion de la médaille d’honneur du travail, délivrée par la préfecture mais lesdits « Lions d’or » dont la valeur diffère selon le nombre d’années concernées, n’entraient pas dans la dérogation légale, d’interprétation stricte.
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