L’Essentiel : Les brocanteurs doivent être vigilants sur la provenance des œuvres d’art qu’ils acquièrent. La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’un brocanteur pour recel aggravé, lui infligeant dix-huit mois d’emprisonnement. Ce dernier achetait des œuvres, souvent en espèces et sans facture, à des délinquants, sachant qu’elles provenaient de cambriolages. En tant que professionnel, il était conscient de la valeur des biens et de leur origine frauduleuse. Le recel, défini par le code pénal, est puni de cinq ans d’emprisonnement, avec des peines pouvant être doublées en cas de récidive ou d’organisation criminelle.

Les brocanteurs doivent être particulièrement vigilants quant à la provenance des œuvres qu’ils acquièrent. La condamnation de l’un d’eux pour recels aggravés (dix-huit mois d’emprisonnement dont six mois avec sursis) vient d’être confirmée par la Cour de cassation. Le condamné avait pris (la fâcheuse) habitude d’acheter à certains délinquant issus des gens du voyage et sans facture et pour la plupart du temps en espèce, de nombreuses œuvres d’art fruits de cambriolages.

Obligations des professionnels de l’art

Les juges ont précisé que le prévenu est un professionnel de l’art ce qui lui permettait de connaître, certes de manière approximative, la valeur des biens dont il s’est porté acquéreur. Le brocanteur s’était retrouvé à deux reprises en possession de biens provenant de cambriolages acquis pour un prix global dérisoire. Il en résulte que le brocanteur connaissait nécessairement l’origine frauduleuse des biens dont il est entré en possession.

Délit de recel

Pour rappel, le recel est sanctionné par les articles 321-1 et 321-2 du code pénal. Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende. Les peines peuvent être doublées en certaines circonstances. Le recel est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750000 euros d’amende : i) Lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ; ii) Lorsqu’il est commis en bande organisée.

Mots clés : Recel – Oeuvres d’art

Thème : Recel – Oeuvres d’art

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 22 janvier 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que le recel ?

R : Le recel est défini par les articles 321-1 et 321-2 du code pénal français. Il s’agit de dissimuler, de détenir ou de transmettre un bien en sachant qu’il provient d’un crime ou d’un délit.

Cela inclut également le fait de bénéficier du produit d’un crime. Le recel est une infraction qui vise à sanctionner ceux qui, en connaissance de cause, participent à la circulation de biens obtenus illégalement.

Quelles sont les peines encourues en cas de recel ?

R : Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 euros. En cas de circonstances aggravantes, comme le fait de commettre ce délit de manière habituelle ou en bande organisée, les peines peuvent aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.

Ces sanctions visent à dissuader les individus de s’engager dans des activités illégales et à protéger l’intégrité du marché. La gravité des peines reflète l’importance de la légalité dans le commerce des biens, notamment des œuvres d’art.

Pourquoi les brocanteurs doivent-ils être vigilants ?

R : Les brocanteurs doivent être vigilants pour éviter d’acheter des œuvres d’art provenant de cambriolages ou d’autres activités illégales, ce qui pourrait les exposer à des poursuites pour recel.

La vigilance est essentielle pour s’assurer de la provenance des œuvres qu’ils acquièrent. En effet, acheter des biens à des délinquants sans vérifier leur origine peut entraîner des conséquences juridiques graves, comme l’a montré la condamnation récente d’un brocanteur.

Quelles sont les obligations des professionnels de l’art ?

R : Les professionnels de l’art, y compris les brocanteurs, ont l’obligation de s’assurer de la provenance des œuvres qu’ils achètent. Ils doivent avoir une connaissance, même approximative, de la valeur des biens.

En étant en possession de biens provenant de cambriolages pour un prix dérisoire, il est évident qu’ils doivent être conscients de la nature illégale de ces acquisitions. Cette responsabilité est cruciale pour maintenir l’intégrité du marché de l’art et éviter des poursuites judiciaires.

Quelle est l’importance de la jurisprudence récente pour les brocanteurs ?

R : La jurisprudence récente rappelle aux professionnels de l’art l’importance de la diligence raisonnable dans leurs transactions. La condamnation d’un brocanteur pour recel aggravé souligne les risques juridiques associés à l’acquisition d’œuvres d’art sans vérifier leur provenance.

Les brocanteurs doivent donc être conscients de leurs obligations légales pour éviter des conséquences graves. Cette vigilance est essentielle pour protéger non seulement leur activité, mais aussi l’ensemble du marché de l’art.