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Sauf abus, une société qui a gagné un procès contre l’un de ses concurrents, peut librement publier et mettre en avant la décision de condamnation sur son site Internet ou sur tout autre support.
Mots clés : Publication des condamnations Thème : Publication des condamnations A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Lyon | Date : 16 septembre 2004 | Pays : France |
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