Melle T. qui exerce la profession d’artiste interprète dans le domaine du charme sous le pseudonyme « Katsumi » s’est vu poursuivie par une attachée de presse qui a pour nom « Katsumi ». L’attachée de presse faisait valoir un « risque de confusion » ou un « risque d’assimilation » préjudiciable.
Après avoir rappelé le principe selon lequel on ne peut – même en toute bonne foi – s’approprier le nom d’autrui à titre de pseudonyme s’il doit en résulter une confusion morale ou matérielle préjudiciable au titulaire du patronyme, les juges ont interdit l’usage du pseudonyme « Katsumi » à Melle T.
En effet, la rareté de ce patronyme ajoutée au fait que les deux intéressées sont de même sexe, de même nationalité, de même âge, de même apparence physique, de même taille, de même origine asiatique, demeurent dans la même région et dont le nom et le pseudonyme sont strictement identiques, exacerbe les risques de confusion.
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Thème : Pseudonyme
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 26 septembre 2007 | Pays : France