Une société exploitant plusieurs restaurants ne peut faire valoir de droits privatifs sur les recettes de cuisine issues des cartes de ses restaurants.
Contrefaçon exclue
Si effectivement, certaines recettes figuraient de façon identique sur la carte, avant la publication du livre (argué de contrefaçon), les recettes ne sont pas protégées par le droit d’auteur en droit français.
Droit de copier un concurrent
Le simple fait de copier un produit concurrent qui n’est protégé par aucun droit privatif ne constitue pas en soi un acte de concurrence déloyale, comme tel susceptible de caractériser un trouble manifestement illicite.
S’agissant de l’utilisation, dans l’ouvrage en cause, de photographies se trouvant sur le compte instagram du restaurant, là aussi aucune faute n’a été retenue contre l’éditeur. L’éditeur justifiait avoir fait appel à un photographe professionnel pour réaliser les illustrations de son ouvrage. Le photographe était du reste crédité sur la 1re page du livre comme étant leur auteur.
La voie du parasitisme
A noter que le parasitisme aurait pu s’appliquer en l‘espèce si le restaurant avait établi un risque de confusion avec ses recettes et un investissement intellectuel ou financier important de sa part.
Le parasitisme est l’utilisation illégitime et intéressée d’une valeur économique d’autrui, fruit d’un savoir-faire spécifique et d’un travail intellectuel lorsque cette valeur n’est pas protégée par un droit spécifique. C’est aussi l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire.
Il faut donc que soit préalablement établie l’existence d’une technique ayant nécessité des efforts tant intellectuels que financiers importants, ou d’un nom commercial jouissant d’une réputation ou d’une notoriété particulière, résultant notamment d’une publicité onéreuse et représentant une valeur économique importante en soi. Télécharger la décision