Risque de confusion
La concurrence déloyale est l’un des modes de protection efficace d’un magazine, appréhendé dans son ensemble. Dans cette affaire, l’examen comparé des deux magazines vendus sous le signe « Jours de France et « Jour de France » permet de considérer qu’en utilisant le titre « Jour de France » pour individualiser le magazine qu’elle exploite et qui se révèle du même genre que le magazine édité par la Société du Figaro – contrairement à ce que prétend la société Entreprendre qui distingue sans pertinence l’actualité des têtes couronnées et celle des « people » alors que tous évoluent dans ce qu’il est convenu de nommer «l’univers des célébrités» – cette dernière a créé un risque de confusion pour le public concerné.
La reprise cumulée des codes couleur, de la mise en page et du graphisme était patente et le consommateur qui trouvera ces deux magazines dans les mêmes points de vente puisqu’ils empruntent les mêmes circuits de distribution sera conduit à se méprendre.
Action en garantie contre le concepteur
La société Entreprendre n’a pu se dédouaner de toute responsabilité en invoquant le fait des concepteurs chargés de l’élaboration de la revue ou d’un distributeur usant du slogan précité dès lors qu’entreprise de presse éditant la publication périodique en cause, elle a participé à la réalisation du dommage, voire tiré des bénéfices de sa réalisation, et qu’il lui appartient éventuellement de solliciter leur garantie si elle le juge opportun.
Il en résulte que la société Entreprendre, contrevenant aux usages loyaux et honnêtes du commerce dans le dessein de capter une clientèle intéressée par la ligne éditoriale du magazine a commis une faute à l’origine des préjudices invoqués par la Société du Figaro et elle a, en outre, commis des actes de parasitisme en profitant de la valeur économique de ce titre de presse.
