Protection d’une idée originale ?
Le « Teasub » est un petit sous-marin de couleur jaune canari. Ce produit qui présente la forme du Yellow submarine de la chanson des Beatles, a été utilisé sous forme de porte-clés et radio flottante étanche au début des années 2000. Le fait d’ajouter des petits trous à ce produit pour en faire un infuseur à thé ne donne pas prise au droit d’auteur. Il a été jugé que ces trous n’ont pour effet que de permettre à l’infuser de jouer son rôle de diffuseur de thé, et sont donc commandés par la fonctionnalité du produit.
Il s’ensuit que l’agence qui a l’idée de reproduire une forme existant de longue date, déjà connue et utilisée dans le domaine des produits domestiques, pour en faire une boule à thé, ne démontre pas suffisamment d’effort créateur pour acquérir un droit privatif sur ce produit.
De même, concernant le packaging, un simple emballage à fenêtre qui est bien connu du public, est une forme de packaging largement répandue car elle est connue pour ses avantages, notamment une meilleure perception du produit par le consommateur à travers la fenêtre transparente, et pour sa stabilité et sa résistance aux transports.
Conditions de la protection des œuvres originales
L’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Il est constant que la protection est accordée quel que soit le degré d’originalité et qu’il incombe au demandeur de démontrer l’originalité impliquant nécessairement la nouveauté, et les choix propres de l’auteur.
