Drouot, une marque déposée
Le terme « Drouot » n’est pas libre de droits, les antiquaires ne peuvent l’utiliser librement dans leur communication sans l’autorisation de la société Drouot Patrimoine. Cette dernière, société holding du groupe Drouot, a notamment pour filiales, la société Auctionspress en charge de l’édition de la revue hebdomadaire « La Gazette Drouot », la société Drouot Estimations qui propose des services d’estimation et d’expertise d’objets d’art et d’antiquité ainsi que des services afférents à la vente aux enchères, et la société Drouot Enchère, chargée de la mise à disposition de salles, notamment au sein de l’Hôtel des Ventes Drouot, aux sociétés de ventes volontaires et commissaires-priseurs judiciaires.
Transaction avec un antiquaire
En l’espèce, pour mettre fin à un litige sur l’usage du terme « Drouot », un protocole transactionnel a été conclu entre un cabinet d’expertise et le groupe Drouot. Le cabinet s’était engagé « à ne plus utiliser, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (en particulier à titre d’enseigne, nom commercial, nom de domaine, marque, adresses e-mail, mots clés achetés auprès du service AdWords de Google etc.), les appellations « Cabinet d’expertise Provence-Drouot » et « adrouot » ainsi que, plus généralement, le terme « Drouot », dans le cadre de ses activités ».
Violation du protocole conclu
La violation partielle du protocole conclu a été retenue. Aux termes du protocole, le cabinet s’était notamment engagé : i) à procéder à la modification de sa dénomination sociale ; ii) à détruire tous documents, brochures, cartes de visite, produits commerciaux et/ou publicitaires portant les mentions « adrouot », « antiquaires-drouot », « Antiquaires Drouot » et « Cabinet d’expertise Provence Drouot » ; iii) à supprimer de son site et à ne pas remettre en ligne tous enregistrements sonores et/ou visuels ainsi que tout contenu, tel que notamment les adresses e-mail incluant la marque « Drouot ».
[toggles class= »yourcustomclass »]
[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]
[/toggle]
[acc_item title= »Poser une Question »]
Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h
[/toggle]
[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]
Paramétrer une alerte jurisprudentielle, pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème
[/toggle]
[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]
Commander un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne morale).
[/toggle]
[acc_item title= »Droits de reproduction »]
Copier ou transmettre ce contenu
[/toggle]
[toggle title= »Vous avez traité un dossier similaire? »]
Vous avez traité un dossier similaire ? Faites-le savoir en créant votre profil sur Lexsider.com, visibilité professionnelle garantie, vos futures relations d’affaires vous y attendent
[/toggle]
[/toggles]