On se souvient que le 14 février 2007, la cour d’appel de Paris avait jugé à propos de la protection du parfum « Le Mâle » de JP Gautier, qu’un parfum est susceptible de constituer une oeuvre de l’esprit dès lors que, portant l’empreinte de la personnalité de son auteur, il est original.
La Cour de cassation vient de censurer cette décision : la fragrance d’un parfum, qui procède de la simple mise en oeuvre d’un savoir-faire, ne constitue pas la création d’une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection des oeuvres de l’esprit.
Mots clés : parfum
Thème : Protection des parfums
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 1 juillet 2008 | Pays : France