La société C&A a été condamnée pour avoir contrefait un motif de dessin apposé sur plusieurs de ses articles.
Œuvre originale
Conformément à l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur de motifs originaux (œuvre de l’esprit) jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. En application de l’article L 112-1 du même code, ce droit appartient à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. La protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable.
En l’espèce la société propriétaire des motifs décrivait suffisamment les contours de son oeuvre, les choix opérés et leur combinaison qui procède de choix et d’agencements arbitraires, l’ensemble reflétant sa personnalité et conférant au dessin un caractère original. S’il est vrai que le dessin ayant servi à la réalisation du tissu appartient au genre jacquard, la société ne revendiquait pas ce genre mais seulement la combinaison particulière décrite plus haut dans ses détails et agencement.
Preuve de l’originalité
Dans ce cadre toutefois, il appartient à celui qui se prévaut d’un droit d’auteur dont l’existence est contestée de définir et d’expliciter les contours de l’originalité qu’il allègue. En effet, seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole et le principe de la contradiction posé par l’article 16 du code de procédure civile commande que le défendeur puisse connaître précisément les caractéristiques qui fondent l’atteinte qui lui est imputée et apporter la preuve qui lui incombe de l’absence d’originalité
Conditions de la contrefaçon
La contrefaçon en matière de droit d’auteur s’analyse au regard des ressemblances et non des différences et en l’espèce, l’impression d’ensemble dégagée par les deux tissus était très forte. La contrefaçon en matière de droit d’auteur résulte de la simple reprise des caractéristiques essentielles de l’oeuvre sans qu’il soit nécessaire de démontrer un risque de confusion dans l’esprit d’un consommateur moyennement attentif dont la référence est inutile.
