Le film « OPEL ZAFIRA » n’est pas une contrefaçon d’un film publicitaire ayant remporté le prix du concours organisé par le Club des Directeurs Artistiques intitulé « Carte Blanche à la Création ».
Les juges ont considéré que l’impression d’ensemble résultait du visionnage de chacun des films était très éloignée : le premier film publicitaire visait à créer une atmosphère d’insécurité et d’étrangeté accentuée par le contraste entre le sérieux et la détermination avec lequel les protagonistes agissent et l’aspect délirant, et inapproprié de leur action. En revanche, le second film publicitaire sur « L’OPEL ZAFIRA » laissait une impression d’équilibre et d’harmonie entre tous les personnages, de douceur, de sécurité, le tout renforcé par une musique joyeuse et entraînante alors que dans l’autre film, la musique est dissonante, des bruits de chutes d’objets étant également perceptibles.
Les différences manifestes entre les deux films sont telles que les ressemblances s’en trouvent fortement minimisées, étant relevé que les seuls points communs aux deux films relèvent de l’idée du détournement d’une scène de paddock de Formule 1 ou d’éléments soit découlant de l’idée elle-même, soit d’une trop grande banalité pour qu’ils puissent faire l’objet d’une appropriation au titre du droit d’auteur.
Mots clés : Protection des idees
Thème : Protection des idees
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 14 octobre 2011 | Pays : France