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Adopter un nom commercial et une enseigne quasiment identiques à celle d’autres franchisés (Pizza Time) marque la volonté de bénéficier de la réputation de ses concurrents directs, et des investissements publicitaires réalisés pour développer l’activité de ces derniers, sans bourse délier (concurrence déloyale).
En vertu de l’article 1240 du Code civil, “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.” La concurrence déloyale est le fait, dans le cadre d’une concurrence autorisée, de faire un usage excessif de sa liberté d’entreprendre, en recourant à des procédés contraires aux règles et usages, occasionnant un préjudice. Le parasitisme est caractérisé en cas d’appropriation du travail et du savoir-faire d’un tiers, sans autorisation et sans frais, lorsqu’une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements. Enfin, celui qui pâtit d’un agissement contraire à la loi ou à la réglementation susceptible de créer une distorsion de concurrence, est fondé à en obtenir réparation. |
→ Résumé de l’affaireMonsieur [F] [I] est titulaire de la marque française semi-figurative « PIZZA TIME » déposée en 2008. La société Story Développement, dont il est le gérant, a obtenu une licence d’exploitation de cette marque. La SARL K.S, une société de restauration rapide, a utilisé le signe « PIZZA TIME’S » sans autorisation, malgré les mises en demeure. Monsieur [F] [I] et Story Développement ont assigné la SARL K.S en contrefaçon de marque et concurrence déloyale. La SARL K.S n’ayant pas comparu, le tribunal a jugé en faveur des demandeurs. La SARL K.S a été condamnée à verser des dommages et intérêts pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale, ainsi qu’à cesser tout usage du signe litigieux.
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