Des gants et maniques peuvent être protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils sont originaux. L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.
Ce droit est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pour autant qu’elle soit originale. Cette originalité peut résulter du choix des couleurs, des dessins, des formes, des matières ou des ornements mais également, de la combinaison originale d’éléments connus.
En l’espèce, une société a explicité les critères sur lesquelles elle se fondait pour prétendre à la protection au titre du droit d’auteur, à savoir:
-l’apposition sur un tissu utilisé pour confectionner des ustensiles de cuisine de noms de condiments inscrits dans des polices et tailles différentes et dans quatre langues -français, anglais, allemand et néerlandais- des éléments évocateurs de la destination des produits étant ainsi transformés en éléments décoratifs, positionnés et à des endroits différents, ce qui confère un effet visuel graphique particulier,
-les mots apparaissant en caractères blancs créant un contraste sur le fond d’une autre couleur,
-l’une des faces de chaque modèle étant constituée par un tissu matelassé avec des surpiqûres conférant au tissu un aspect particulier.
La combinaison des éléments précités, qui procède de choix arbitraires et dont l’originalité n’était pas discutée, a permis de reconnaître à la société des droits d’auteur sur les gants et maniques qu’elle commercialisait.
