Les copropriétaires de la marque « end to end » ont assigné les sociétés ADIDAS et Foot Locker France pour contrefaçon, ces dernières ayant utilisé cette marque. Par un huissier de justice un constat sur Internet à partir des mots-clés « end to end » a également été fait, ces mots clés renvoyant au site d’Adidas www.endtoendproject.com.
Les juges ont rejeté tout risque de confusion : les deux marques ne sont manifestement pas identiques dans leur forme et leur présentation. Par ailleurs aucun risque de confusion n’est établi : le logo END TO END des défenderesses qui est immédiatement lisible ne présente pas de ressemblance visuelle avec la marque de la société ADIDAS.
De surcroît, les parties défenderesses ne justifient pas avoir exploité la marque « end to end » dans les cinq années ayant suivi la publication de son enregistrement.
Mots clés : risque de confusion
Thème : Risque de confusion – Marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 6 mai 2010 | Pays : France