La société Free, qui bénéficie d’une notoriété certaine dans le domaine de la mode a obtenu la nullité du dépôt de la marque « Free Girl » déposée par la société Sporazur Morris Sportswear en raison du risque de confusion. Le terme commun « Free » ressort particulièrement dans la marque « Free Girl », tant en raison de sa position d’attaque qu’en raison de sa prononciation en une seule syllabe. L’adjonction du terme « girl » ne lui fait pas perdre sa signification propre.
Mots clés : risque de confusion
Thème : Risque de confusion – Marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 15 juin 2010 | Pays : France