Afin de déterminer si des produits sont similaires pour établir une contrefaçon de marque, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Mots clés : Risque de confusion
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 5 novembre 2010 | Pays : France