Mrs L. et C. ont vu leur demande d’enregistrement de la marque « POWER BLAST » pour des produits diététiques, refusée par l’INPI. La Société NESTLE, titulaire de la marque communautaire POWERBAR pour les mêmes produits, a été jugée fondée à s’opposer à l’enregistrement de la marque « POWER PLAST ».
La Cour d’appel a confirmé cette opposition : les ressemblances visuelles, et surtout phonétiques, entre les deux marques, sont notoires, le mot d’attaque étant le même et l’élément suivant ayant des consonances très voisines. Il existait donc un risque majeur de confusion pour le consommateur moyen, qui ayant eu connaissance de la marque antérieure, peut légitimement penser que la marque « POWER BLAST » est une déclinaison de la marque « POWERBAR » et que les produits sont fabriqués par le même producteur.
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Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel d’Aix en Provence | Date : 31 janvier 2006 | Pays : France