La société INFOTEL, immatriculée au registre du commerce depuis 1979, a pour activités le conseil et l’audit en informatique, en télématique et en électronique. Elle est aussi titulaire de la marque INFOTEL. Reprochant à un tiers d’avoir constitué une société dénommée INFOTEL-SERVICES pour exercer une activité de cabines téléphoniques et cartes prépayées, la société INFOTEL a introduit une action en contrefaçon.
La société INFOTEL a obtenu gain de cause, compte tenu de la forte similitude des signes (le signe INFOTEL-SERVICES reprenant le terme d’attaque de la marque INFOTEL), de l’identité et de la similarité des produits et du caractère moyennement attentif de la clientèle des services télécommunication qui ne mémorisera que le terme d’attaque de la dénomination sociale et du nom commercial, il existait bien un risque de confusion.
Mots clés : marque
Thème : Reprise partielle de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 16 janvier 2008 | Pays : France