Propriété intellectuelle : Provenance géographique : le dépôt de marque exclu

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Attention au dépôt d’abréviations de lieux géographiques. A titre d’exemple, le terme LM qui constitue l’abréviation de ‘le Mans’ (associé aux véhicules GT) ne peut être déposé à titre de marque. La ville du Mans est fortement réputée dans le milieu automobile, notamment pour les courses des 24h du Mans. Pour un public averti, l’abréviation LM évoque la ville du Mans et ses courses automobiles.  

Toutefois, une provenance géographique ne peut être enregistrée en tant que marque lorsqu’elle désigne un lieu réputé pour la catégorie de produits ou services concernée et présente un lien avec celle-ci aux yeux du public pertinent.

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